REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012008 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique fermer relative aux chantiers en voirie publique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012008 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique fermer relative aux chantiers en voirie publique, l'article 80, § 1er ;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Bert DESMET, agent régional, est désigné pour assurer les missions décrites à l'article 80 de l' ordonnance du 3 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012008 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie publique fermer relative aux chantiers en voirie.

Il a la qualité d'agent de police judiciaire.

Art. 2.Le ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière E. VAN DEN BRANDT