publié le 04 décembre 2023
Arrêté royal portant certaines mesures d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement judiciaire. - Erratum
- source
- service public federal interieur et service public federal justice
- numac
- 2023047607
- pub.
- 04/12/2023
- prom.
- 13/11/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant certaines mesures d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement judiciaire. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 24 novembre 2023, première édition, acte n° 2023/46356, page 110006, texte néerlandais, après Art. 6, lire : " Brussel, 13 november 2023." au lieu de "Bruxelles, le 13 november 2023.".