publié le 04 décembre 2023
Pouvoirs locaux WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 annule la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle le Conseil communal de Waterloo approuve la convention cadre de vente et d'échange de biens immobiliers et marque son ac
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023206166
- pub.
- 04/12/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 annule la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle le Conseil communal de Waterloo approuve la convention cadre de vente et d'échange de biens immobiliers et marque son accord sur le principe de la vente/échange des bâtiments 1 et 2 et du lot 2.