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Arrêté Ministériel du 30 novembre 2023
publié le 04 mars 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023047941
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04/03/2024
prom.
30/11/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie


La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie ;

Considérant la démission de Madame BLAZE Véronique ;

Considérant que l'Université libre de Bruxelles et le Groupement des unions professionnelles Belges de médecins spécialistes ont proposé un remplaçant à Madame BLAZE Véronique ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie, la Docteure BLAZE Véronique est remplacée par le Docteur ENTEZARI Kim, en tant que membre effectif.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 9 novembre 2023.

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX

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