MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2022 instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires, l'article 8 ;

Considérant la décision du 14 novembre 2022 du Conseil des Hôpitaux universitaires ;

Sur la proposition de la Ministre des Hôpitaux universitaires ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires prévu en annexe au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 14 novembre 2022.

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX Pour la consultation du tableau, voir image