publié le 28 décembre 2023
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de la Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2023, a désigné M. Wittouck K., juge au tribunal de première instance de la Flandre occidentale, au mandat adjoi La publication au Moniteur belge du 8 décembre 2023 concernant M. Wittouck K. doit être considérée (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023048456
- pub.
- 28/12/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de la Flandre occidentale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 novembre 2023, a désigné M. Wittouck K., juge au tribunal de première instance de la Flandre occidentale, au mandat adjoint de vice-président de ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 23 novembre 2023.
La publication au Moniteur belge du 8 décembre 2023 concernant M. Wittouck K. doit être considérée comme non-existante.