SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 21 mai 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jadoul L. de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, entrant en vigueur le 31 décembre 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mahieu A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

Par arrêté royal du 12 décembre 2023, entrant en vigueur ce jour, M. Caprasse R., notaire honoraire, est autorisé à bénéficier du statut de candidat-notaire.

Par arrêté royal du 11 décembre 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour M. de Paul de Barchifontaine Th., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Namur (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Namur (territoire du premier canton).

Dans la publication au Moniteur belge du 15 décembre 2023, page 118503, de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2023 par lequel la demande d'extension de l'association « ETUDE NOTARIALE DE LOUVEIGNE » à la résidence de Sprimont, de M. Amory H., de Mme de Seny M.-E., et de Mme Vaca V., notaires à la résidence de Sprimont, avec Mmes Dieryck M. et Truye D., candidats-notaires, est approuvée. les mots « met de dames Dieryck M. en Truye D., kandidaat-notarissen » sont remplacés par les mots « met de dames Sauveur L en Moureau C., kandidaat-notarissen » dans le texte néerlandophone.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).