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Arrêté Ministériel
publié le 28 décembre 2023

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 approuve les comptes de l'exercices 2022 de 2 régies provinciales et 2023 pour une régie provinciale, soit les régies provinciales ordinaires suivantes : Compte 1. IMP-EC 2. FOYERS PROVINCIAUX Comptes 2023 arrêtés définitivement le 26 septembre 2023

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service public de wallonie
numac
2023206645
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28/12/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2023 approuve les comptes de l'exercices 2022 de 2 régies provinciales et 2023 pour une régie provinciale, soit les régies provinciales ordinaires suivantes : Compte 2022 : votés en séance du Conseil provincial du 17 octobre 2023. 1. IMP-EC 2.FOYERS PROVINCIAUX Comptes 2023 arrêtés définitivement le 26 septembre 2023 HAINAUT CONCEPT IMPRESSION

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 approuve les transferts de crédits de réserve de dépenses suivantes du Conseil Provincial du Hainaut : - De dette de l'exercice propre du budget provincial de l'exercice 2023 vers des dépenses obligatoires de même nature à l'exercice propre dudit budget pour un montant de 500.000 € - De personnel de l'exercice propre du budget précité vers des dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieures dudit budget pour un montant de 991.574 €; - De fonctionnement de l'exercice propre dudit budget vers des dépenses obligatoires de même nature à l'exercice propre pour un montant de 45.600€ et aux exercices antérieurs dudit budget pour un montant de 12.867 €; votés en séance du Conseil provincial du 17 octobre 2023.

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