24 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de la Pairi Daiza Fondation comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait

La Ministre de la Nature, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature que, notamment, organise la protection des espèces animales, en particulier ses articles 2 à 2sexies;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage; (...) Arrête :

Article 1er.La Pairi Daiza Foundation localisée 1 Domaine de Cambron à 7940 Brugelette est agréée comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage.

Les installations du CREAVES de la Pairi Daiza Foundation sont sises : 1 Domaine de Cambron à 7940 Brugelette.

Art. 2.L'agrément est accordé exclusivement pour la revalidation des espèces sauvages à concurrence des nombres détenus simultanément suivants :

Espèces/groupe d'espèces

Nombre maximum d'individus pouvant être accueillis simultanément en revalidation

Rapaces

5

Autres oiseaux

20

Renardeaux

6

Petits mammifères

20

(...)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Namur, le 24 avril 2023.

C. TELLIER