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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023031033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation d'un officier de sécurité au sein de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 28/04/2023 numac 2023202082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023042041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042232 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles

décret

type décret prom. 24/04/2023 pub. 07/06/2023 numac 2023031129 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la **** **** visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type décret prom. 24/04/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023203087 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 type décret prom. 24/04/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023202864 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa 96e session type décret prom. 24/04/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023204839 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux mesures visant à renforcer le bien-être du personnel dans l'enseignement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 25/05/2023 numac 2023015325 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1983 classant, comme momument, l'intérieur de la salle académique, de la salle de l'horloge et de la salle de lecture des périodiques de l'université de Liège sise place du 20-Août n° 20 et les façades et les toitures de la salle académique, de la salle de lecture des périodiques ainsi que de l'avant-corps central et de ses deux ailes symétriques, place du 20-Août, jusqu'aux ailes en retour, afin d'étendre le classement au titre de monument aux parties suivantes des bâtiments de l'université de Liège situés place du 20-Août en raison de leur intérêt historique, architectural et urbanistique et de leurs critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 12/06/2023 numac 2023042685 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1983 classant, comme momument, l'intérieur de la salle académique, de la salle de l'horloge et de la salle de lecture des périodiques de l'université de Liège sise place du 20-Août n° 20 et les façades et les toitures de la salle académique, de la salle de lecture des périodiques ainsi que de l'avant-corps central et de ses deux ailes symétriques, place du 20-Août, jusqu'aux ailes en retour, afin d'étendre le classement au titre de monument aux parties suivantes des bâtiments de l'université de Liège situés place du 20-Août en raison de leur intérêt historique, architectural et urbanistique et de leurs critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté - Erratum type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023206762 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de la Pairi Daiza Fondation comme gestionnaire d'un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant naturellement à l'Etat Sauvage. - Extrait
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