24 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant désignation d'un officier de sécurité au sein de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 11 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/12/1998 pub. 07/05/1999 numac 1999007004 source ministere de la defense nationale Loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité fermer relative à la classification et aux habilitations de sécurité ;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/12/1998 pub. 07/05/1999 numac 1999007004 source ministere de la defense nationale Loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité fermer relative à la classification et aux habilitations de sécurité, notamment l'article 8 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 8 mars 2023 ;

Arrête :

Article 1er.Monsieur Michel Brouyere, employé par Smals et détaché à l'AFMPS, est désigné en qualité d'officier de sécurité de l'AFMPS.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa notification à la personne visée à l'article 1er.

Une copie du présent arrêté est publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 avril 2023.

Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE