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M.B. Index des textes publiés le 26 avril 2023

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loi

type loi prom. 07/04/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023041403 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant octroi de prêts concessionnels à l'Association internationale de Développement dans le cadre de ses reconstitutions des ressources

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023010090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au régime de complément d'entreprise métier lourd 33 ans - travail de nuit type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023015062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 08/12/2022 pub. 26/04/2023 numac 2022043097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une intervention facultative de 900.000 EUR à la Théâtre Royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023015063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023040201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023040204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2021 et 2022; b) la convention collective de travail du 23 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 1er décembre 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2021 et 2022; c) la convention collective de travail du 6 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant les articles 13 et 15 de la convention collective de travail du 1er décembre 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2021 et 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023040721 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Stephen DUMONT, est promu par accession au niveau sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023040881 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 février 2023, Madame Christel RENARD, agent de l'Etat dans la classe A3 au S(...) type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023041037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administratrice déléguée de la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023041401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Daniel MARECHAL, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sécuri Monsieur Daniel MARECHAL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023202293 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023031033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation d'un officier de sécurité au sein de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023041814 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 4.061.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023041803 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les gazelles de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante Par arrêté ministériel du 13 avril 2023, la SRL ADCM Services (n° BCE 0790.192.088), rue de Francor(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 19 jusqu Par arrêté ministériel du 13 avril 2023, l'asbl Liftinstituut (n° BCE 0766.762.333), Ringlaan 17A à(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 30/03/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023041614 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023041212 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Attaché(e) A101 au sein de la Direction Contrôle. - Service Contrôle Financier des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerl(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202031 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale . - Expert Servicedesk (m/f/x) - BFG23009 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202145 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'équipe services facilitaires (niveau A1), néerlandophones, pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG23196 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202157 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux plusieurs régions (niveau B), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : AFG23148 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/05/2023 inclus via www.travaillerpour.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023031044 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 12 avril 2023, page 37171, lignes 38 à 40, il convient de lire : « Mme Cichowlas S., assistant au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Mons, est nommée dans le grade de greffier au tr Au Moniteur belge du 5 avril 2023, page 24181, lignes 7 à 9, il convient de lire : « Par arrêté(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023040647 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de mar-chandises par route pour le moi    Indice Novembre 2022 Moyenne (...) type indices du prix prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023040648 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de mar-chandises par route pour le moi    Indice Octobre 2022 Moyenne m(...) type indices du prix prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023040650 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de mar-chandises par route pour le moi    Indice janvier 2023 Moyenn(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201689 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059077 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201690 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059085 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201695 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022080007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201693 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022062045 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201691 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059090 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201692 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059098 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201697 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022089003 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201696 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022080008 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201698 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001010442 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202109 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale annuelle sur la collecte et le trai(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202110 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur l'occupation des s CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 26 octob(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023040709 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2019, Madame Batena BAFOLO, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 mars 2019. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023040426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2023, Madame Magali TAQUET est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023040585 source service public regional de bruxelles Commune d'Uccle. - Approbation sous réserve Par arrêté du 30/11/2022 est approuvée sous réserve la délibération du 20/10/2022 par laquelle le conseil de la Commune d'Uccle approuve les modifications 03 et 04 de l'exercice 2022. type document prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023201975 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts Sécurité de l'information (niveau A2), néerlandophones, pour Le Centre pour la Cybersécurité de Belgique. - Numéro de sélection : ANG23035 Ladite sélection a été clôturée le 28/03/2023. type document prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202045 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data-analystes (niveau A1) néerlandophones pour l' INAMI. - Numéro de sélection : ANG23136 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/05/2023 via www.travaillerpour.be. La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type document prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202083 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en politique de genre (niveau A1), francophones, pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG23003 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2023. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202152 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Législation Fiscalité Impôts sur les revenus (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22397 Ladite sélection a été clôturée le 14/04/2023. Le nombre de lau(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202223 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général « Statistique - Statistics Belgium » pour SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG23706 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2023 via travaillerpour.be. type document prom. -- pub. 26/04/2023 numac 2023202273 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables d'équipe (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23124 Ladite sélection a été clôturée le 18/04/2023. Le nombre de lauréats s'élè(...)
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