6 MARS 2023. - Arrêté royal portant nomination de l'administratrice déléguée de la société anonyme de droit public SNCB

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 162quater ;

Vu les statuts de la SNCB, l'article 13 ;

Vu l'arrêté royal du 25 décembre 2016 portant nomination de l'administratrice déléguée de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges (« SNCB ») ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 février 2023 ;

Considérant que l'administratrice déléguée a été nommée pour un terme renouvelable de six ans à dater du 7 mars 2017. Que son mandat arrive à échéance le 6 mars 2023 et qu'il y a dès lors lieu de procéder à son renouvellement ;

Considérant que Madame Sophie DUTORDOIR, ces dernières années, s'est révélée être un atout important pour la société anonyme de droit public SNCB ;

Considérant la manière dont la SNCB a fait preuve de résilience dans les différentes crises qui se sont succédées (pandémie, inondations, crise énergétique) en maintenant un haut niveau de service permettant aux voyageurs de se déplacer et contribuant ainsi à la sauvegarde de l'économie du pays ;

Considérant la conclusion d'un contrat de service public entre l'Etat belge et la SNCB qui fixe des objectifs ambitieux pour l'entreprise pour les dix prochaines années ;

Considérant la nécessité de maintenir une bonne collaboration et un dialogue étroit entre l'opérateur SNCB et le gestionnaire d'infrastructure Infrabel ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs du secteur, tant en Belgique qu'au niveau international ;

Considérant que le maintien d'un bon dialogue social reste essentiel au sein de l'entreprise ;

Considérant l'importance d'une gestion rigoureuse des finances de l'entreprise, d'une gestion des ressources humaines moderne et diversifiée et de la transformation digitale nécessaire à la modernisation de l'entreprise ;

Considérant la contribution importante de Madame Sophie DUTORDOIR dans ces différents domaines ces dernières années ;

Considérant l'importance de la continuité pour assurer la transformation de l'entreprise afin de lui permettre de relever les futurs défis et de mettre progressivement en place la Vision Rail 2040 approuvée par le gouvernement fédéral ;

Considérant que Madame Sophie DUTORDOIR s'est déclarée prête à accepter ce nouveau mandat ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Sophie DUTORDOIR est nommée administratrice déléguée de la société anonyme de droit public SNCB pour un terme de 6 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2023.

Art. 3.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET