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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023015202 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans les coûts des projets de formation "P600", "#Choisislessoins" et "Accès B" et dans le coût du soutien au personnel de soins type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023201370 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040996 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres-fonctionnaires de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 19/04/2023 numac 2023030607 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 26/04/2023 numac 2023041037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administratrice déléguée de la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 09/08/2024 numac 2024007934 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040994 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 06/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030711 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté ministériel prom. 06/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041033 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission

règlement

type règlement prom. 06/03/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042043 source service public federal securite sociale en institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement portant exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social type règlement prom. 06/03/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023044371 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 06/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041890 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

erratum

type erratum prom. 06/03/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023046769 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206725 source service public de wallonie Arrêté ministériel transférant l'agrément d'Inscert Partner vers FOODCHAIN ID Certification en tant qu'organisme de contrôle vérifiant le respect des huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mai 2017 agréant PROMAG en tant qu'organisme de contrôle vérifiant le respect des huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
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