SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés organisée par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle non-fractionnable sur les secondes résidences situées sur le territoire de la Commune qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2023 à 2025

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance annuelle pour l'utilisation d'un raccordement électrique lors des foires et marchés.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages ou assimilés.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve les délibérations du 14 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Fosses-La-Ville établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale directe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2023 et 2024

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 et 2024

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Genappe établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et ses arrêtés

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour les citoyens belges, de documents d'identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers

Exercice 2023

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par la Ville

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale pour le stationnement des véhicules à moteurs, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (Zone Bleue)

Exercices 2023 à 2025

Taxe relative à la salubrité et à la propreté publiques

Exercice 2023

Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères

Exercice 2023

GEER. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve les délibérations du 10 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Geer établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2023

Taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs

Exercices à 2023 à 2025

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.