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Arrêté Royal
publié le 26 avril 2023

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Stephen DUMONT, est promu par accession au niveau sup(...)

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service public federal justice
numac
2023040721
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26/04/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Monsieur Stephen DUMONT, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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