Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 juillet 2023
publié le 27 septembre 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale

source
service public de wallonie
numac
2023045125
pub.
27/09/2023
prom.
20/07/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée ;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, les article 1er et 2 ;

Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, les articles 4 et 5 ;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu la décision du Gouvernement wallon le 26 novembre 2020 d'acter les orientations relatives à la feuille de route de l'économie sociale 2019-2024, la Stratégie Alternativ'ES Wallonia, en tant que nouvelle dynamique pour l'économie sociale et levier de la relance de l'activité économique en Wallonie ;

Considérant les candidatures transmises par le CESE Wallonie, la Direction de l'Economie sociale du SPW EER et ConcertES, conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 novembre 2008 précité ;

Considérant que la règle du quota des deux tiers, au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe (effectifs et suppléants distinctement), est respectée ;

Sur proposition de la Ministre de l'Economie sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil wallon de l'économie sociale pour un terme de cinq ans : Avec voix délibérative : - en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs :

Effectifs

Suppléants

Aurélie LAURENT Olivier VANDENABEELE Dominique VAN DE SYPE Stéphane EMMANUELIDIS

Christian RADERMECKER David PISCICELLI Frédéric CLERBAUX Gaëtane CONVENT


- en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs :

Effectifs

Suppléants

Benjamin WERY Benoît SIMONET Geneviève LAFORET Sophie REGINSTER

Stéphane BALTHAZAR Nicolas VANDEWYNCKEL Thierry JACQUES Anh Thuong HUYNH


- en tant que représentants du secteur de l'économie sociale :

Effectifs

Suppléants

Denis MORRIER Quentin MORTIER Caroline KER Guillaume GILLET Françoise VAN ZEEBROECK Sognia ANGELOZZI Magali GUYAUT Sébastien CASSART

Fabrice COLLIGNON François XHAARD Bernard BAYOT Anne PAQUET Bénédicte SOHET Sébastien FOSSEUR Eric CHARDON Chrystelle GEENEN


Avec voix consultative : - en tant que représentants de la Direction de l'Economie sociale du SPW EER :

Effectifs

Suppléants

Frédéric RASSON Maïté BIELEN

Laurent VERBAUWHEDE Karim BECHOUX


Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2018 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'économie sociale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 2023.

Art. 4.La Ministre de l'Economie sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juillet 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE

^