20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant désignation du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée ;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, les article 1er et 2 ;

Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, les articles 6 et 7 ;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu la décision du Gouvernement wallon le 26 novembre 2020 d'acter les orientations relatives à la feuille de route de l'économie sociale 2019-2024, la Stratégie Alternativ'ES Wallonia, en tant que nouvelle dynamique pour l'économie sociale et levier de la relance de l'activité économique en Wallonie ;

Considérant les candidatures transmises par l'AVIQ, W.ALTER, la Direction de l'Economie sociale du SPW EER, l'UVCW, le FOREm, ConcertES et le CESE Wallonie, conformément à l'article 7, § 2, du décret du 20 novembre 2008 ;

Considérant que la règle du quota des deux tiers, au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe (effectifs et suppléants distinctement), est respectée ;

Sur proposition de la Ministre de l'Economie sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, pour un terme de cinq ans : Avec voix délibérative : - en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs :

Effectifs

Suppléants

Laetitia DUFRANE David PISCICELLI Elise LAY Frédéric CLERBAUX

Florie THOMAS Caroline CLEPPERT Anne-Laure MATAGNE Sophie VASSEN

- en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs :

Effectifs

Suppléants

Benoît SIMONET Michel MATHY Sophie REGINSTER Thierry JACQUES

Nicolas VANDEWYNCKEL Benjamin WERY François SANA Nicolas VANDENHEMEL

- en tant que représentants du secteur de l'économie sociale :

Effectifs

Suppléants

Bénédicte SOHET Guillaume GILLET Dominique SALEE

Françoise VAN ZEEBROECK Jacques RORIVE François XHAARD

- en tant que représentants de la Fédération des CPAS et de l'Union des Villes et Communes de Wallonie :

Effectifs

Suppléants

Marie CASTAIGNE

Adeline HOOFT

Avec voix consultative : - en tant que représentants de la SA W.Alter :

Effectifs

Suppléants

Flora KOCOVSKI

Bénédicte LESUISSE

- en tant que représentants de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) :

Effectifs

Suppléants

Michel MARTIN

Nadia ARIFI

- en tant que représentants de l'AVIQ :

Effectifs

Suppléants

Thérèse DARGE

Christophe RIZZO

- en tant que représentants de la Direction de l'Economie sociale du SPW -EER :

Effectifs

Suppléants

Laurent VERBAUWHEDE Maïté BIELEN

Virginie MAURY Guy MPETI

Art. 2.M. Frédéric CLERBAUX est désigné président de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale et Mme Bénédicte SOHET est désignée vice-présidente, conformément à l'article 7, § 2, du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale ; le Gouvernement wallon désigne et nomme le président et le vice-président.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 2023.

Art. 5.La Ministre de l'Economie sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juillet 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE