publié le 27 mars 2024
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Prosperpolder. - Suppression de la place de desservant Par arrêté royal du 7 mars 2024, à l'article 1ier, la place de desservant à charge du Tréso Cet arrêté produit ses effets au 30 octobre 2023.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2024002833
- pub.
- 27/03/2024
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Prosperpolder. - Suppression de la place de desservant Par arrêté royal du 7 mars 2024, à l'article 1ier, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Engelbert à Prosperpolder est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 30 octobre 2023.