SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Décisions de délégations de pouvoirs et de signature. - Extraits (...) II. Identification Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation Nom, Prénom : DEKYVERE Olivier Grade : Inspecteur général expert SPW : Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Organisme Payeur de Wallonie Pour l'autorité déléguée qui reçoit délégation Cf. tableau ci-dessous III. Compétence(s) déléguée(s)

Bases légales/ règlementaires

Article

Description

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service Public de Wallonie

115/7

Décider, dans les matières relevant de leur autorité respective, du recouvrement du montant, total ou partiel, des aides irrégulièrement octroyées auprès des bénéficiaires.

IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement de l'autorité délégante et de l'autorité déléguée (en cas de congés annuels, congés de maladie ou toute autre cause de congé de longue durée) et en l'absence de dispositions spécifiques prises par l'autorité déléguée (cf. tableau ci-dessous)

Code ES

Libelle ES

B. Autorité déléguée qui reçoit délégation

Grade

IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement (premier suppléant)

Grade

IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement (deuxième suppléant)

Grade

A3000500

Direction des aides agricoles

François BRYON

A4

Bernard HANUT

A6

Philippe-François FAUX

A6

A3000600

Direction des structures agricoles

Youri BARTEL

A4

Nadège ZDANOV

A6

Maxime COMMAS

A6

V. Durée de la délégation Date de début : 01.04.2024

(...) II. Identification Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation Nom, Prénom : DEKYVERE Olivier Grade : Inspecteur général expert SPW : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Organisme Payeur de Wallonie Pour l'autorité déléguée qui reçoit délégation Cf. tableau ci-dessous III. Compétence(s) déléguée(s)

Bases légales/règlementaires

Article

Description

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service Public de Wallonie

29

Liquider au profit de la Région, toute recette dans les matières relevant de leur autorité respective et sans préjudice des dispositions décrétales et réglementaires applicables aux taxes et redevances régionales.

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service Public de Wallonie

115/1, 1°

engager dans les matières relevant de leur autorité respective les dépenses à charge des crédits prévus au budget de l'organisme payeur, à l'exception des dépenses en matière de personnel*.

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service Public de Wallonie

115/1, 2°

approuver, liquider ou désengager s'il échet, dans le cadre des activités de l'organisme payeur et dans les matières relevant de leur autorité respective, les dépenses engagées par l'ordonnateur primaire ou délégué à charge des crédits prévus au budget de l'organisme payeur, à l'exception des dépenses en matière de personnel*.

* S'applique aux dépenses de gestion et de mission IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement de l'autorité délégante et de l'autorité déléguée (en cas de congés annuels, congés de maladie ou toute autre cause de congé de longue durée) et en l'absence de dispositions spécifiques prises par l'autorité déléguée (cf. tableau ci-dessous)

Code ES

Libelle ES

B. Autorité déléguée qui reçoit délégation

Grade

IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement (premier suppléant)

Grade

IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement (deuxième suppléant)

Grade

A3000300

Direction Financière

Mélanie LEPAGE

A4

Anne-Sophie VOLANT

A6

Jean KALAMBAYI BUKASA

A6

A3000100

Direction de l'Agrément

Silviane CAPUTI

A4

Gaspard BONANE

A6EXP

Sophie DARCHE

A5EXP

A3000200

Direction de l'informatique

Pascal COUPE

A4

Jean-Marc BODART

A4EXP

Isabelle MAROTTE

A4EXP

A3000500

Direction des aides agricoles

François BRYON

A4

Bernard HANUT

A6

Philippe-François FAUX

A6

A3000600

Direction des structures agricoles

Youri BARTEL

A4

Nadège ZDANOV

A6

Maxime COMMAS

A6

A3000400

Direction de l'identification des surfaces

Evelyne FLORE

A4

Aberdeen RENKIN

A6

Béatrice LETEINTURIER

A6

V. Durée de la délégation Date de début : 01.04.2024

(...) II. Identification Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation Nom, Prénom : DEKYVERE Olivier Grade : Inspecteur général expert SPW : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Organisme Payeur de Wallonie Pour l'autorité déléguée qui reçoit délégation Cf. tableau ci-dessous III. Compétence(s) déléguée(s)

Bases légales/règlementaires

Article

Description

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service Public de Wallonie

115/1, 1°

Engager, dans les matières relevant de leur autorité respective, les dépenses à charge des crédits prévus au budget de l'organisme payeur, à l'exception des dépenses en matière de personnel*.

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service Public de Wallonie

115/1, 2° (une partie des compétences)

Désengager s'il échet, dans le cadre des activités de l'organisme payeur et dans les matières relevant de leur autorité respective les dépenses engagées par l'ordonnateur primaire ou délégué à charge des crédits prévus au budget de l'organisme payeur, à l'exception des dépenses en matière de personnel*.

* Ne s'applique qu'aux dépenses de gestion (exclusion des dépenses de missions).

IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement de l'autorité délégante et de l'autorité déléguée (en cas de congés annuels, congés de maladie ou toute autre cause de congé de longue durée) et en l'absence de dispositions spécifiques prises par l'autorité déléguée (cf. tableau ci-dessous)

Code ES

Libelle ES

B. Autorité déléguée qui reçoit délégation

Grade

IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement (premier suppléant)

Grade

IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement (deuxième suppléant)

Grade

A3000700

Direction du Contrôle agricole

Gilles DEVALLEE

A4

Marcel JUPRELLE

A5

Damien BOREUX

A6

A3000800

Direction - Ath

Charles LANGHENDRIES

A4

Sylvie CARLIER

A6

Erika VERSAVEL

A6

A3000900

Direction - Ciney

Thierry MAHAUT

A4

Laurent BREHON

A6EXP

A3001000

Direction - Huy

Séverine PAQUE

A4

A3001100

Direction - Libramont

Fabien LAMBEAUX

A4

José GUILLAUME

A6

Elisabeth PEREMANS

A6

A3001200

Direction Malmedy

Marie-Josée PAQUET

A4

Andreas REUTER

A6

A3001300

Direction - Thuin

Grégoire DE MUNCK

A4

Nadine HUMBLET

A6

A3001400

Direction - Wavre

Véronique BROUCKAERT

A4

Nadine VANDENBOGAERT

A6

Caroline PLASMAN

A6

V. Durée de la délégation Date de début : 01.04.2024

(...) II. Identification Pour l'autorité délégante qui décide d'accorder délégation Nom, Prénom : DEKYVERE Olivier Grade : Inspecteur général expert SPW : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Organisme Payeur de Wallonie Pour l'autorité déléguée qui reçoit délégation Nom, Prénom : Mélanie LEPAGE Grade : Directrice SPW : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Organisme Payeur de Wallonie III. Compétence(s) déléguée(s)

Bases légales/règlementaires

Article

Description

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs du Service Public de Wallonie

115/4

prendre toute mesure conservatoire dont, en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de mise en liquidation, de règlement collectif de dettes ou de médiation de dettes à l'intervention d'une institution agréée par la Région wallonne, la signature et le dépôt au greffe du tribunal compétent ou sur toute plateforme informatique dédiée de toute déclaration de créances qui procèdent des matières relevant de leur gestion comptable.

IV. Suppléance en cas d'absence ou d'empêchement de l'autorité délégante et de l'autorité déléguée (en cas de congés annuels, congés de maladie ou toute autre cause de congé de longue durée) et en l'absence de dispositions spécifiques prises par Mme Mélanie LEPAGE Premier suppléant : Nom, Prénom : Anne-Sophie VOLANT Grade : Attachée SPW : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Organisme Payeur Second suppléant : Nom, Prénom : Jean KALAMBAYI BUKASA Grade : Attaché SPW : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Organisme Payeur V. Durée de la délégation Date de début : 01.04.2024