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Arrêté Ministériel
publié le 27 mars 2024

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 mars 2024, Mme Hofman C., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

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2024002764
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27/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 mars 2024, Mme Hofman C., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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