Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 16 janvier 2024, Monsieur de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par

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pub.: 27/03/2024

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Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 16 janvier 2024, Monsieur de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean-Marie, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de conseiller social suppléant à partir du 15 juin 2023 jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, soit jusqu'au 15 juin 2024.

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