publié le 27 mars 2024
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Athus. - Transformation de la place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du 7 mars 2024, à l'article 1 er , la place de Cet arrêté produit ses effets au 18 décembre 2023.
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- service public federal justice
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- 2024002817
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- 27/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Athus. - Transformation de la place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du 7 mars 2024, à l'article 1er, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie Saint Eloi à Athus dépendant de la paroisse Saint Etienne à Athus, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame du Rosaire à Aubange.
Cet arrêté produit ses effets au 18 décembre 2023.