publié le 27 mars 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2024002770
- pub.
- 27/03/2024
- prom.
- 25/01/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
25 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Au Moniteur belge du 16 février 2024, p. 20491, il y a lieu d'apporter la modification suivante: Dans le préambule de l'arrêté royal, au niveau des formalités obligatoires, le numéro d'identification « 825 » du protocole du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux du 12 octobre 2023 est remplacé par le numéro « 824 ».