18 MARS 2024. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 et SW3 à la fonction intérimaire de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction ;

Vu la demande formulée par la Directrice générale de la Bibliothèque royale de Belgique, le 9 février 2024, Arrête :

Article 1er.Monsieur Bart Op De Beeck et Monsieur Frédéric Lemmers, respectivement agents scientifiques de la classe SW2 et SW3 à la Bibliothèque royale de Belgique, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut pas dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.Monsieur Bart Op De Beeck et Monsieur Frédéric Lemmers sont adjoints au Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.Le mandat des membres du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, comme il était composé par l'arrêté ministériel du 1er avril 2021, est prolongé pour la période du 1er juin 2023 jusqu'à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 1er avril 2021 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2024.

Bruxelles, le 18 mars 2024.

Th. DERMINE .