Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002839 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2023 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002849 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002902 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003126 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003758 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2012 fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales, en ce qui concerne la reproduction du nom de famille d'un candidat type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024003765 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203870 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 009 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203871 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203872 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 109 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203873 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 093 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
^