7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée des « Adrets de Romont » à Modave. - Extrait

Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve naturelle agréée des « Adrets de Romont », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

KAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE de fin de bail

Modave

Modave/1/ A/ 18v2

61041A0018/00V002

439,00

30 avril 2049

Modave

Modave/1/ A/ 18w2

61041A0018/00W002

143.13

30 avril 2049

Modave

Modave/1/ A/ 18x2

61041A0018/00X002

167.70 (partie)

30 avril 2049

Modave

Modave/1/ A/ 18t2

61041A0018/00T002

31.70

8 mai 2049

Sous-total Consorts MICHEL : 736,43 ares*

Sous-total commune de Modave : 31,70 ares

dont l'association Natagora est emphytéote, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 7,6813 hectares. Ces terrains sont inclus en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE33011 « Vallées du Hoyoux et du Triffoy ». (...)

Art. 7.L'agrément est accordé jusqu'au terme du bail emphytéotique principal, à la date du 30 avril 2049. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image