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Arrêté Royal
publié le 27 mars 2024

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Burcht. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 7 mars 2024, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...)

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service public federal justice
numac
2024002818
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27/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte Catholique. - Burcht. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 7 mars 2024, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Martin à Burcht, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Jacques le Majeur à Beveren-Haasdonk, et, à l'article 2, les deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Martin à Burcht, sont transférées à des places de vicaire auprès de la paroisse Sainte-Croix à Zwijndrecht.

Cet arrêté produit ses effets le 30 octobre 2023.

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