publié le 04 mars 2024
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024002094
- pub.
- 04/03/2024
- prom.
- 27/02/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
27 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
Par arrêté royal du 27 février 2024, Monsieur Frédéric Gilson, juge au tribunal de première instance de Dinant, est nommé en tant que président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers, pour un terme de six ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2024 et est publié par extrait au Moniteur belge.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).