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Appel à candidatures. - Organisation représentative de l'Economie sociale - 2024-2027 Dans le cadre de la Déclaration de politique régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon encourage activement le développement de l'économie sociale grâce à des dispositifs renforcés de soutien au développement des entreprises afin d'engager la Wallonie sur la voie de la transition sociale, écologique et économique. C'est dans cette perspective que le Gouvernement wallon s'est doté d'une feuille de route (Alternativ'ES Wallonia) pour le développement de l'économie sociale en Wallonie pour la législature 2019-2024. Concrètement, Alternativ'ES Wallonia se structure autour de trois axes stratégiques, de cinq secteurs d'activités prioritaires et de dix mesures transversales . Cette feuille de route a également tenu compte des recommandations des experts du Conseil Stratégique du Get Up Wallonia qui ont mis en exergue le potentiel de l'économie sociale pour la relance économique (rapport final, 24 avril 2021). De plus, dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon s'est fixé comme objectif d'encourager l'économie sociale et solidaire à travers neufs projets emblématiques visant à amplifier les priorités de la Stratégie Alternativ'ES Wallonia pour un budget global de plus de 29 millions € de 2021 à 2024.

Avec près de 158.847 emplois en Wallonie et 6.721 entreprises d'économie sociale (données 2022, Observatoire de l'Economie sociale - ConcertES), l'économie sociale se positionne comme un modèle économique durable et pourvoyeur d'emplois non délocalisables.

Depuis plus de quinze ans, la Wallonie soutient, de manière structurelle, le développement des entreprises d'économie sociale en ce compris, le modèle coopératif. Elle a d'ailleurs été une des régions pionnières en Europe en légiférant en la matière avec le décret du 20 novembre 2008. L'article 3 de ce décret prévoit que : " Le Gouvernement reconnaît une ou plusieurs association(s) sans but lucratif, qu'il désigne avec la mission d'assurer la représentation des entreprises d'économie sociale auprès du Gouvernement, du Conseil wallon de l'Economie sociale visé à l'article 4 et de toute autre instance de coordination des politiques économiques et sociales. Cette ou ces instance(s) de représentation ont également pour missions : ? De mettre en place des outils de promotion et de valorisation des principes et objectifs de l'économie sociale ; ? De permettre au Gouvernement, selon les modalités qu'il détermine, d'assurer un processus de reconnaissance des entreprises d'économie sociale ; ? De permettre au Gouvernement, selon les modalités qu'il détermine, d'assurer un processus d'évaluation des entreprises d'économie sociale.

Ces missions sont confiées à cette ou ces instance(s) de représentation pour une durée de quatre ans renouvelables et sont précisées dans une convention selon les modalités définies par le Gouvernement. Le Gouvernement désigne cette ou ces instance(s) de représentation, suite à une procédure de sélection qu'il organise dans les deux mois de l'entrée en vigueur du présent décret, sur la base de critères qu'il détermine lui permettant de s'assurer de : ? La représentativité des entreprises d'économie sociale ; ? L'expérience dans le secteur de l'économie sociale ; ? La connaissance des dispositifs, des actions et projets spécifiques visés à l'article 2 .

Le Gouvernement arrête les modalités d'octroi de subvention à cette ou ces association(s) ». Dans une logique d'efficacité et de lisibilité du paysage de l'économie sociale en Wallonie, il est proposé de désigner une seule organisation représentative de l'économie sociale.

L'objet du présent appel à candidatures vise donc à désigner l'organisation représentative de l'économie sociale en Wallonie conformément à l'article 3 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale.

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