SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté ministériel du 26 février 2024, Monsieur Jean-Marc JEANFILS est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires au Service de Médiation pour les voyageurs ferroviaires dans un emploi de cadre linguistique français, pour une période de 6 mois à partir du 1er janvier 2024.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.