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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 25 mars 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Sarts du Crep » à Hotton. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024002523
pub.
25/03/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Sarts du Crep » à Hotton. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve naturelle agréée Sarts du Crep, les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

CAPAKEY

SURFACE (ares)

DATEDE FIN DE BAIL

REfERENCE

HOTTON

HOTTON/D444_(p)

83028D0444000000

4,31

05/10/2045

174

HOTTON

HOTTON/D448B(p)

83028D044800B000

57,76

05/10/2045

174

HOTTON

HOTTON/D443C(p)

83028D044300C000

47,42

05/10/2045

174

TOTAL commune HOTTON : 109,49 ares


dont l'association NATAGORA est locataire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 109,49 ares.

Ces terrains sont inclus en totalité dans le périmètre NATURA 2000 BE 34009 « La Calestienne entre Marenne et Hotton ». (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 20 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image

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