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Arrêté Royal
publié le 15 mars 2024

Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mars 2024 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

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service public federal finances
numac
2024091303
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15/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de mars 2024 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,511 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,136 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,832 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,669 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,649 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,681 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,725 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,780 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 2,842 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 2,907 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Periodiciteit

Périodicité

Index

Maandelijks

Trimestrieel

Semestrieel

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

A

0,2880

0,8664

1,7404

A

0,2880

0,8664

1,7404

B

0,2577

0,7749

1,5559

B

0,2577

0,7749

1,5559

C

0,2330

0,7006

1,4061

C

0,2330

0,7006

1,4061

D

0,2197

0,6607

1,3257

D

0,2197

0,6607

1,3257

E

0,2181

0,6558

1,3158

E

0,2181

0,6558

1,3158

F

0,2207

0,6636

1,3316

F

0,2207

0,6636

1,3316

G

0,2243

0,6744

1,3533

G

0,2243

0,6744

1,3533

H

0,2288

0,6879

1,3805

H

0,2288

0,6879

1,3805

I

0,2338

0,7031

1,4110

I

0,2338

0,7031

1,4110

J

0,2391

0,7190

1,4431

J

0,2391

0,7190

1,4431

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