SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 février 2024, - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers: ? Mme De Cauwer A., licenciée en droit, avocat général près la cour d'appel d'Anvers:; ? M. De Herdt J., licencié en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles: ? M. Kips J., licencié en droit, juge au tribunal de l'entreprise de Louvain; ? Mme Verschaeve A., master en droit, juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles ; - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Gand: ? M. Criel B., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de la Flandre occidentale; ? Mme Van de putte S., licenciée en droit, juge au tribunal de l'entreprise de Gand; ? Mme Van Hoecke K., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de la Flandre orientale; - Mme Demaret M., licenciée en droit, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 29 février 2024, - M. Desaive D., licencié en droit, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège. - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Mons : ? Mme Deleu A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance du Hainaut ; ? M. Marchetti R., licencié en droit, juge au tribunal de première instance du Hainaut ; - sont nommés conseiller à la cour du travail de Liège: ? M. Masson F., licencié en droit, premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles ; ? Mme Renard V., licenciée en droit, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles ;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).