SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 février 2024, - produisant ses effets le 30 novembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Vloebergs M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai. - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Husson J.-M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Cottiels M., juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand et vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024. - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, est acceptée la démission de Mme Bastin F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, est acceptée la démission honorable de Mme Capiau S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail du Hainaut, division de Mons. - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Sohier O., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 février 2024, - entrant en vigueur le 31 juillet 2024 au soir, Mme Tassin G., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2024 au soir, M. Ossena-Cantara M., juge au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - le congé pour cause de mission, accordé à M. Fransen D., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er mars 2024. - le congé pour cause de mission, accordé à M. Mille E., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er avril 2024.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 28 février 2024, le mandat adjoint de président de chambre de Mme Peeters A., conseiller à cette cour, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 8 juin 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).