publié le 22 mars 2024
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée de « Les Spinets » à Marche-en-Famenne. - Extrait
7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée de « Les Spinets » à Marche-en-Famenne. - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve naturelle agréée " Les Spinets », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
COMMUNE
N° cadastral
CAPAKEY
SURFACE (ares)
DATE ACQUISITION
REFERENCE
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A139A
83042A013900A000
35,51
12/02/2002
2001/056
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A140
83042A0140000000
16,4
12/02/2002
2001/056
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A146B
83042A014600B000
0,9
12/02/2002
2001/056
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A147A
83042A014700A000
7,9
12/02/2002
2001/056
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A148E
83042A014800E000
12,8
12/02/2002
2001/056
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A148F
83042A014800F000
4
12/02/2002
2001/056
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A153B
83042A015300B000
38,8
12/02/2002
2001/056
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A502F
83042A050200F000
54,56
06/08/2009
2009/037
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A1252A
83042A125200A000
51,41
17/09/2015
2014/079
TOTAL commune MARCHE-EN-FAMENNE : 222,28 ares
dont l'association NATAGORA est propriétaire et l'unique occupant.
Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve naturelle agréée « Les Spinets », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
COMMUNE
N° cadastral
CAPAKEY
SURFACE (ares)
DATE ACQUISITION
REFERENCE
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A486D
83042A048600D000
265,4
16/06/1994
1994/081
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A497D
83042A049700D000
98,2
16/06/1994
1994/081
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A502B
83042A050200B000
41,8
16/06/1994
1994/081
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A502E
83042A050200E000
2,8
16/06/1994
1994/081
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A514
83042A0514000000
17,9
16/06/1994
1994/081
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A517A
83042A051700A000
119,2
16/06/1994
1994/081
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A519A
83042A051900A000
16
16/06/1994
1994/081
MARCHE-EN-FAMENNE
ON/A545C
83042A054500C000
55,4
16/06/1994
1994/081
TOTAL commune MARCHE-EN-FAMENNE: 616,70 ares
dont l'association Natagora est propriétaire et l'unique occupant.
Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.
La superficie totale présumée représente 8,3998 hectares. Ces terrains sont inclus à 100 % dans le site Natura 2000 BE34022 « Basse vallée de la Wamme ».
L'extension réelle porte sur une surface présumée de 2,2228 hectares. (...)
Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image