COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 FEVRIER 2024. - Arrêté 2024/27 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par accession au niveau supérieur de Monsieur Michaël MEULDERS, au grade de gradué administratif, (niveau 2+ - rang 26), avec effet au 1er janvier 2024

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut pécuniaire des membres des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 septembre 1999 relatif au concours organisé pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires des services du Collège;

Vu l'arrêté 2023/1625 du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2023, portant promotion, selon les règles de la carrière plane, de Monsieur Michaël MEULDERS au grade d'assistant administratif chef, avec effet au 1er août 2023;

Considérant la décision du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2023 (point 6), d'adopter le plan de personnel 2023 effectuant ainsi une déclaration globale de vacances des emplois y référencés;

Considérant l'appel à mobilité d'octobre 2023 portant l'avis de vacance d'un emploi de gradué administratif au sein du Service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport de la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social (dossier 2023/85), avec appel aux candidatures;

Considérant l'acte de candidature introduit le 23 octobre 2023 par Monsieur Michaël MEULDERS, dans les formes et délai prescrits, pour l'emploi de gradué administratif à conférer au Service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport;

Considérant que Monsieur Michaël MEULDERS est lauréat du concours BFB19001 d'accession au niveau 2+ gradué organisé par le SELOR pour les besoins des services du Collège de la Commission communautaire française;

Considérant que Monsieur Michaël MEULDERS, réunit les conditions pour être promu par accession au niveau supérieur, au grade de gradué administratif (niveau 2+ - rang 26);

Sur proposition de promotion du Conseil de Direction approuvée le 12 décembre 2023, Arrête :

Article 1er.Monsieur Michaël MEULDERS, né à Bruxelles, le 14 janvier 1978, est promu, par accession au niveau supérieur, au grade de gradué administratif, (niveau 2+ - rang 26 - échelle barémique 26/1), au Service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport, avec effet au 1erjanvier 2024.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et une copie tenue à disposition de la Cour des Comptes.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2024.

Pour le Collège : Barbara TRACHTE, Présidente du Collège