Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024002116 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024003409 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires

agrément

type agrément prom. 12/02/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001538 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024201555 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/28 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par accession au niveau supérieur de Monsieur Slimane DJERROUD, au grade d'assistant administratif, , avec effet au 1er février 2024 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024201556 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/27 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par accession au niveau supérieur de Monsieur Michaël MEULDERS, au grade de gradué administratif, , avec effet au 1er janvier 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203802 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits en sein du programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203801 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203803 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 081 et 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 033 de la division organique 11 et le programme 124 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
^