COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 FEVRIER 2024. - Arrêté 2024/28 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par accession au niveau supérieur de Monsieur Slimane DJERROUD, au grade d'assistant administratif, (niveau 2 - rang 20), avec effet au 1er février 2024

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 79 et l'article 79 bis inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut pécuniaire des membres des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 septembre 1999 relatif au concours organisé pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires des services du Collège;

Vu l'arrêté 2021/756 du Collège de la Commission communautaire française du 16 avril 2021, portant promotion, selon les règles de la carrière plane, de Monsieur Slimane DJERROUD au grade d'adjoint de métier de 1ère classe, avec effet au 1er mars 2021;

Considérant la décision du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2023 (point 6), d'adopter le plan de personnel 2023 effectuant ainsi une déclaration globale de vacances des emplois y référencés;

Considérant l'appel à mobilité de novembre 2023 portant l'avis de vacance d'un emploi d'assistant administratif au sein du Service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport référencé 2023/119, avec appel aux candidatures;

Considérant l'acte de candidature introduit le 7 novembre 2023 par Monsieur Slimane DJERROUD, dans les formes et délai prescrits, pour l'emploi d'assistant administratif à conférer au Service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport de la Commission communautaire française;

Considérant que Monsieur Slimane DJERROUD est lauréat du concours d'accession au niveau 2 polyvalent n° BFB23001, clôturé le 2 octobre 2023 et organisé par le SELOR pour les besoins des services du Collège de la Commission communautaire française;

Considérant que Monsieur Slimane DJERROUD, réunit les conditions pour être promu par accession au niveau supérieur, au grade d'assistant administratif (niveau 2 - rang 20);

Sur proposition de promotion approuvée par le Conseil de direction le 12 décembre 2023, Arrête :

Article 1er.Monsieur Slimane DJERROUD, né à Tourcoing, le 13 aout 1962, est promu, par accession au niveau supérieur, au grade d'assistant administratif, (niveau 2 - rang 20 - échelle barémique 20/1), au Service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport, avec effet et prise de rang au 1er février 2024.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et une copie tenue à disposition de la Cour des Comptes.

Bruxelles, le 12 février 2024.

Pour le Collège : Barbara TRACHTE, Présidente du Collège