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M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024001511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l'année 2029 type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024001510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2030 type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024001502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024001506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 18/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024001749 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002310 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 février 2024, Monsieur Pyapyane, Jonathan Pierre Ghislain, né à Etterbeek le 15 octobre 1985, et la nommée Pyapyane, Kathlyn Jacqueline, née à Uccle le 25 novembre 2014, et le nommé P le nommé Pyapyane, Jayden-David, né à Bruxelles le 8 août 2020, tous résidant à Anderlecht, sont au(...) type arrêté royal prom. 03/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002389 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C., et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002395 source service public federal finances Arrêté royal portant des modifications en matière de précompte professionnel type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002461 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2024, Monsieur Benjamin DESSY, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002423 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 25/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral des pharmaciens type arrêté royal prom. 05/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002503 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002620 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Goedele DUPAS, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002619 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Stijn DESCHEPPER, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002615 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002616 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 décembre 2023 sont nommés ou promus : Ordre de la couronne Officier Monsieur DEVLIEGHERE Peter, attaché Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2023. Chevalier Madame LYCKE Myr Monsieur PAUWELS Kevin, expert technique Madame VAN DER STOCK Thora, expert technique Ils pre(...) type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002654 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002655 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la vérification obligatoire par les établissements hospitaliers de l'identité du patient par la lecture d'un moyen d'identité électronique type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002673 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Geert DELCOMMUNE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Fédéral Finances à partir du 1 mars 2024. Conformément type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024200106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024200918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant création de la Commission chargée de l'étude de faisabilité d'une codification du droit du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024001944 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Désignation Par arrêté ministériel du 15 février 2004 Monsieur Herman DIRICKS est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management d'administrateur délégué de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 type arrêté ministériel prom. 12/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 5.160.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 14/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002638 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Formation et Travail en Quartier Populaire ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002630 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création d'une Commission Code de l'exécution des peines type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002636 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrocarbures liquides Autorisation de transport P323-4508 Par arrêté ministériel du 14 mars 2024 est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'hydrocarbures liquides par canalisations à la SA ATPC T

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2023047616 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2023 du 22 juin 2023 Numéro du rôle : 7838 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 105 et 106 de la loi du 28 décembre 2011 « portant des dispositions diverses », posée par le Tribunal de première La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2023047617 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2023 du 22 juin 2023 Numéro du rôle : 7870 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 54 de la loi du 21 novembre 2017 « relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de s La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2023043688 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2023 du 29 juin 2023 Numéro du rôle : 7789 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région wallonne du 12 novembre 2021 « modifiant le Livre II du Code (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002223 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 février 2024, rectifié par arrêt du 20 février 2024, dont l'expédition est parvenue au gr « L'article 85, § 1er, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée viole-t-il les artic(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002224 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 janvier 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 février 2024, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'ar Cette affaire est inscrite sous le numéro 8167 du rôle de la Cour. Le greffier, Frank M(...)

arrêt

type arrêt prom. 22/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002316 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l'aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé

décret

type décret prom. 23/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002559 source autorite flamande Décret relatif aux objectifs finaux de remplacement dans les deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les compétences clés « compétences en mathématiques, sciences exactes et technologie », « compétences en matière de conscience historique » et « compétences en matière de conscience spatiale », à l'initiative de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024001045 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la migration économique type ordonnance prom. 07/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002040 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Bruxelles le 4 décembre 2008, telle que modifiée par le protocole fait à Bruxelles le 30 mars 2017; et 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 30 mars 2017, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Bruxelles le 4 décembre 2008 type ordonnance prom. 07/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002041 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Kampala le 26 juillet 2007, telle que modifiée par le protocole fait à Kampala le 25 avril 2014; et 2° au Protocole, signé à Kampala le 25 avril 2014, amendant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de l'Ouganda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Kampala le 26 juillet 2007 type ordonnance prom. 07/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002043 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Ottawa le 23 mai 2002, telle que modifiée par le protocole signé à Bruxelles le 1er avril 2014; et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 1er avril 2014, amendant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune faite à Ottawa le 23 mai 2002 type ordonnance prom. 07/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002042 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention et au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993; et 2° au Protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faits à Bruxelles le 26 avril 1993 type ordonnance prom. 07/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002044 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment: 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996, tels que modifiés par le Protocole du 12 mars 2012; et 2° au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002253 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les types et les formes d'enseignement de l'enseignement spécial pour lequel un budget de fonctionnement supplémentaire a été prévu pour créer une capacité d'accueil accrue

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002594 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice-chef de service A4 Autorisation et partenariats au sein de Bruxelles Environnement

avis

type avis prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002231 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 février 2024 et parvenue au greffe le 23 février 2024, le Conseil des ministres a introduit un recours en Cette affaire est inscrite sous le numéro 8170 du rôle de la Cour. Le greffier, Frank (...) type avis prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002260 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2024 et parvenue au greffe le 29 février 2024, un recours en annulation des articles 7, 3°, 183, Cette affaire est inscrite sous le numéro 8176 du rôle de la Cour. Le greffier, Frank M(...) type avis prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002276 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 février 2024, le Tribunal de police d'Anvers, division d'Anvers, a posé la question p « L'article 65/1, § 8, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée p(...) type avis prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002665 source commission interregionale d'emballage Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages En application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 nove type avis prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024201469 source service public federal securite sociale Avis d'appel à candidatures en vue de remplacer les membres démissionnaires de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées En vue de remplacer les trois membres démissionnaires de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapée - Un membre (m/f/x) pour la section francophone; - Un membre (m/x) pour la section néerlandopho(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024201397 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Adjoints administratifs (niveau C), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ741 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2024 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024201524 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projets (niveau A1) néerlandophones pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG24133 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002510 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 07/03/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002472 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Pôles territoriaux. - Désignation en qualité de membre de l'équipe pluridisciplinaire des Pôles territoriaux organisés par ou en partenariat avec Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2024-2025 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002477 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Les Nutons » à Hotton. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002496 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois. - Addendum type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002495 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois. - Addendum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024002577 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Chambres de recours en matière disciplinaire pour les fonctionnaires. - Appel aux magistrats afin de constituer les sections néerlandophones et francophones de ces chambres de recours La réglementation de ces conseils de reco Les places suivantes avec mention du montant jeton de présence sont vacantes A/ Pour la Chambre(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024093003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers Maart 2024 Voor(...) type indices du prix prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024093020 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers Oktober 2023 Vo(...) type indices du prix prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024093021 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers November 2023 V(...) type indices du prix prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024093019 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indexcijfers September 2023 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024201513 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 février 2024 approuve la délibération du 25 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide des conditions d'engagement d'un conseiller en développement urbain à l'échelle B DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024201512 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » de la commune d'Anderlues voté en séance du conse CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 20 février 2024 réforme le budget pour l'e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2024 numac 2024201514 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal d'Ans décide de modifier l'article 2 du règlement de travail relatif à la durée du temps de midi du pe ANS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 pa(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024201555 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/28 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par accession au niveau supérieur de Monsieur Slimane DJERROUD, au grade d'assistant administratif, , avec effet au 1er février 2024

nomination par arrêté royal

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