SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal d'Ans décide de modifier l'article 2 du règlement de travail relatif à la durée du temps de midi du personnel administratif et à la mise en place d'un horaire d'été pour les mois de juillet et août.

ANS. - Un arrêté ministériel du 19 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'instaurer un régime de pension complémentaire aux membres du personnel contractuel communal.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Grâce-Hollogne décide d'insérer, dans le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant, une annexe 3 relative aux modalités d'octroi de chèques-repas électronique, à partir du 1er avril 2024.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 février 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Grâce-Hollogne décide d'élargir le champ d'application de l'échelle D7 à d'autres spécialités (annexe 1 du statut administratif relative aux conditions de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion).

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2024 approuve la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Tinlot décide de modifier le montant du chèque-repas, à partir du 1er janvier 2024.