publié le 19 mars 2024
Arrêté ministériel reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Les Nutons » à Hotton. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024002477
- pub.
- 19/03/2024
- prom.
- 07/03/2024
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 MARS 2024. - Arrêté ministériel reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Les Nutons » à Hotton. - Extrait
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre de revitalisation « Les Nutons » déterminé au plan annexé est arrêté. (...)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Jambes, le 7 mars 2024.
Ch. COLLIGNON
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