SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2023.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 20 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Chapelle-lez-Herlaimont voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2023.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2023.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2024 approuve la délibération du 18 décembre par laquelle le conseil communal d'Ecausinnes décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2024 approuve la délibération du 18 décembre par laquelle le conseil communal d'Ecausinnes décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville d'Ham-sur-Heure-Nalinnes voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2023.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 21 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Honnelles voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2023.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2024 approuve le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Mont-de-l'Enclus voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2023.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 19 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Montigny-le-Tilleul voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2023.

MONTIGNY-LE-TILLEUL - Un arrêté ministériel du 27 février 2024 approuve la délibération du 18 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

MONTIGNY-LE-TILLEUL - Un arrêté ministériel du 27 février 2024 approuve la délibération du 18 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

MONTIGNY-LE-TILLEUL - Un arrêté ministériel du 27 février 2024 approuve la délibération du 18 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la ville de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2023.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 26 février 2024 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la régie foncière de la ville de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communale en date du 18 décembre 2024.