SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 avril 2024, M. Nolet de Brauwere Van Steeland M., avocat général près la Cour de cassation, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette Cour pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 29 février 2024, M. Willocx B., président du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers et est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est désigné président de chambre à la cour d'appel d'Anvers et cette désignation ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).