SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 février 2024, - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Lambert J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Est également acceptée la démission de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt. - entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Oosterbosch M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 juillet 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Van der Straten P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 août 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Van Goethem E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Ilsen G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Houthalen-Helchteren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2024, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delporte C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 février 2024, - produisant ses effets le 31 décembre 2023 au soir, Mme Beine V., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, M. Vandenbruwaene P., procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2024 au soir, Mme Vanhorenbeeck E., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, M. Van den Berghe J., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Desmet D., juge au tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pierson G., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 juillet 2024 au soir, Mme Vantomme M., vice-président au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, M. Lemmens E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal du travail du Brabant wallon du 29 février 2024, Mme Steimes A., magistrat suppléant à ce tribunal, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant, pour une durée d'un an prenant cours le 1er mars 2024.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg du 29 février 2024, M. Miskovic Z., avocat et juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk, est désigné pour exercer les fonctions de juge suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er avril 2024.

Par ordonnances du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Flandre orientale du 1er mars 2024, - M. Vander Stichele J., juge de paix suppléant, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans les justices de paix de l'arrondissement de Flandre orientale, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 67 ans, prenant cours le 1er avril 2024. - Mme Heymans M., juge de paix suppléant, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 69 ans, prenant cours le 1er juillet 2024.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 5 mars 2024, la désignation de M. Lepaffe C., aux fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 25 avril 2024.

Par ordonnance du président des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale du 5 mars 2024, M. Lefere J., juge de paix suppléant du canton d'Izegem, est désigné pour exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, prenant cours le 1er juin 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).