publié le 22 mars 2024
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Tienne des Cauris » à Franchimont . - Extrait
14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Tienne des Cauris » à Franchimont (Philippeville). - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale du " Tienne des Cauris » les 1 ha 23 a 14 ca de terrains appartenant à la Commune de Philippeville, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Commune
Division
Section
Lieu-dit
Parcelle
Surface (ha)
Philippeville
4 - Franchimont
C
Tienne des Cauris
340 g2 pie
1,2314
Total :
1,2314
A l'échéance de la convention du 29 janvier 2015 par laquelle la commune met les parcelles identifiées ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, celles-ci sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.
La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le Plan particulier de Gestion de la réserve est adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve. (...)
Art. 10.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.
Namur, le 14 décembre 2023.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image