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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 décembre 2023
publié le 22 mars 2024

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Tienne des Cauris » à Franchimont . - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024002363
pub.
22/03/2024
prom.
14/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Tienne des Cauris » à Franchimont (Philippeville). - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale du " Tienne des Cauris » les 1 ha 23 a 14 ca de terrains appartenant à la Commune de Philippeville, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

Parcelle

Surface (ha)

Philippeville

4 - Franchimont

C

Tienne des Cauris

340 g2 pie

1,2314

Total :

1,2314


A l'échéance de la convention du 29 janvier 2015 par laquelle la commune met les parcelles identifiées ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, celles-ci sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.

La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Plan particulier de Gestion de la réserve est adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve. (...)

Art. 10.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.

Namur, le 14 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image

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