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M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047922 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'établissement des exigences applicables aux outils de comparaison des offres des fournisseurs d'électricité en vue de l'octroi d'un label de confiance et fixant la procédure d'octroi type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux dossiers techniques pour les biocarburants des catégories B et C, les carburants renouvelables d'origine non biologique de la catégorie D et les carburants à base de carbone recyclé de la catégorie E type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048134 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048137 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047772 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023205846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023205633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de passé professionnel type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023205637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023205629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023048192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 27/12/2023 numac 2023206781 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048563 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023047310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023205635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remboursement des frais de parking SNCB type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023205999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au régime de RCC travail de nuit et métiers lourds type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux "dénomination de la cp", relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime pouvoir d'achat dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à la formation type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au congé d'ancienneté et au jour lié à l'âge type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023046746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023047307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux conditions de rémunération pour certains sec-teurs dépendant de la Communauté française à partir du 1er juillet 2023 en exécution de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles du 28 avril 2023 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023205936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au travail intérimaire et à l'utilisation de contrats journaliers type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la qualité de l'emploi et la stabilité des contrats de travail type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - prolongation type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes minima type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048521 source service public federal interieur Arrêté royal accordant un subside à la zone de secours Service d'incendie zone Limbourg-Est, à la zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau et à la zone de secours 5 Warche Amblève Lienne , suite aux inondations de juillet 2021 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023206020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au droit aux allocations pour les emplois de fin de carrière à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023205641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023205632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans moyennant une longue carrière dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023205630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au droit à la déconnexion dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023206029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023206040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative à la prime de fin d'année, enregistrée sous le numéro 157747/CO/329.02 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023205631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et la formation pour les groupes à risque et aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 janvier 2019 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur et l'établissement des statistiques concernant les prix du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023205650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023206044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023205636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque dans le secteur textile type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023205919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023206009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023206043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime pouvoir d'achat dans les entreprises non conventionnées type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000180 source service public federal justice Arrêté royal portant sur la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et sur l'octroi d'un subside à la SA Infrabel pour couvrir certains frais liés à la réalisation d'actions prévues par les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 26/02/2024 numac 2024001527 source service public federal interieur Arrêté royal accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 20/03/2024 numac 2024201295 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048429 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant la composition de la commission statuant sur le recours relatif à l'octroi de la surséance indéfinie au recouvrement type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023206721 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048315 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000349 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside et portant fixation des modalités du subside pour les frais pour assurer la continuité du service public visée à l'article premier de l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique

décret

type décret prom. 14/12/2023 pub. 27/02/2024 numac 2024200689 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 14/12/2023 pub. 27/02/2024 numac 2024200692 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 14/12/2023 pub. 27/02/2024 numac 2024200691 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 14/12/2023 pub. 27/02/2024 numac 2024200690 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 18/12/2023 numac 2023048158 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant les effets de l'ordonnance du 4 décembre 2020 accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048155 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048159 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la société NEO type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048156 source region de bruxelles-capitale Ordonnance simplifiant les règles en matière d'accès à la profession

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023048445 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de quatre membres du Collège d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023048462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048446 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048448 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048492 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Jeroen WOUTERS au grade de premier attaché auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023048490 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation d'un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la Ville de Bruxelles pour le bien sis avenue Du Gros Tilleul, 2 à 1020 Bruxelles , cadastré Bruxelles, 18e division, section A, numéros 0120/M et 0120/L

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023048536 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024200170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024200189 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 23/01/2024 numac 2024200234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie en ce qui concerne l'Agence wallonne de l'Air et du Climat type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000521 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024200325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 29/01/2024 numac 2024200326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 01/02/2024 numac 2023048447 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024200435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise à disposition des logements visés à l'article 133, § 2, du Code wallon de l'Habitation durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024200437 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe 120 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, en ce qui concerne la prise en charge de l'incontinence et de la nutrition au sein des maisons de repos et de soins et des maisons de repos

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048625 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048696 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2024 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048643 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des chapitres II et V du décret du 3 avril 2014 relatif aux arts plastiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048762 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatif aux programmes sur les services de médias audiovisuels en période électorale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 12/02/2024 numac 2023048763 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études du premier degré de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2023-2024

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001159 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/969 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024001157 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/968 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024000254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion d'un service sonore en mode numérique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024000710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024001679 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 12/03/2024 numac 2024002226 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002750 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des collaborateurs d'HYDRIA qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002749 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'HYDRIA

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 05/01/2024 numac 2023206826 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de classement, comme monument, des bâtiments composant le bien de la « Fontaine du Tonnelet » à Spa et d'établissement d'une zone de protection autour du bien

erratum

type erratum prom. 14/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048674 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000370 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS304 DIT " Hôtel des remparts » à Binche

erratum

type erratum prom. 14/12/2023 pub. 05/02/2024 numac 2024000942 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/12/2023 pub. 23/02/2024 numac 2024200470 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2024-2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002363 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Tienne des Cauris » à Franchimont . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de " La Vallée de l'Eiterbach » à Saint-Vith, Lommersweiler et Meyerode et Meyerode et Wallerode (Amblève). - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/03/2024 numac 2024002366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale de " L'Etang de Coubry » à Willerzie et Bourseigne-Neuve . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002805 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Plateau des Sources » à Seraing. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002804 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale « La Vallée de l'Ourthe orientale de Wibrin à Nadrin » à Mabompré, Nadrin et Wibrin . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Petite Suisse » à La Louvière. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002806 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fonds d'Achouffe » à Mont . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 29/03/2024 numac 2024002802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée du Treisbach » à Meyerode et Lommersweiler (Saint-Vith). - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 02/04/2024 numac 2024002887 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Bras mort de l'Ourthe de l'Afru » à Fronville . - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 08/04/2024 numac 2024201796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 007 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 097 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201950 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201954 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201957 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059, 060, 061 et 085 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201956 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 062 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 10/04/2024 numac 2024201845 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 079, 098 et 100 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

décret-programme

type décret-programme prom. 14/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024202002 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 24/04/2024 numac 2024003792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale des « Tartines de Comblain » à Comblain-au-Pont. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 24/04/2024 numac 2024003794 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale du « Rechtervenn » à Recht et Crombach . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 24/04/2024 numac 2024003795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vallée de Hasselbach » à Burg-Reuland et Sankt Vith (Lommersweiler). - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 24/04/2024 numac 2024003796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Marienthal » à Raeren. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 24/04/2024 numac 2024003813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Our » à Büllingen , Reuland (Burg-Reuland) et Lommersweiler et Schoenberg (Saint-Vith). - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 10/05/2024 numac 2024003793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/05/2024 numac 2024004748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Chavanne » à Vaux-Chavanne . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 22/05/2024 numac 2024004747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de la « Fange du Rouge Poncé » à Tenneville et la nommant la réserve naturelle domaniale de « Rouge Poncé et Saint-Michel » à Saint-Hubert/Tenneville/ Nassogne. - Extrait

erratum

type erratum prom. 14/12/2023 pub. 23/05/2024 numac 2024004679 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 11/06/2024 numac 2024002888 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Montagne de Sosoye » à Sosoye . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 13/06/2024 numac 2024005867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Terrils du Pétria et du Calvaire » à Fontaine-l'Evêque. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 13/06/2024 numac 2024005868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Grand-Bois » à Bovigny et Petit-Thier (Vielsalm). - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 13/06/2024 numac 2024005869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Fond d'Oxhe » à Amay, Engis, Modave et Nandrin. - Extrait

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/12/2023 pub. 09/07/2024 numac 2024203482 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée du Braunlauf » à Thommen et Lommersweiler (Saint-Vith). - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée du Weisterbach » à Thommen . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008307 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de l'Ulf » à Reuland . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 02/09/2024 numac 2024008308 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée du Koderbach » à Lommersweiler . - Extrait

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/12/2023 pub. 22/10/2024 numac 2024204469 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants, ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

document

type document prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048572 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ECODREAM l'enregistrement n° 2023/1247/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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