publié le 08 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 007 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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- service public de wallonie
- numac
- 2024201796
- pub.
- 08/04/2024
- prom.
- 14/12/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 007 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, (...) Arrête :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 244 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 244 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 007 de la division organique 02.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 007 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
02
81100000
007.002
2 554
2 554
- 235
- 235
2 319
2 319
02
81211000
007.005
949
949
180
180
1 129
1 129
02
81221000
007.014
118
118
64
64
182
182
02
81140000
007.003
75
75
- 9
- 9
66
66
(...) Namur, le 14 décembre 2023.
Ch. MORREALE A. DOLIMONT