publié le 29 décembre 2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2023048315
- pub.
- 29/12/2023
- prom.
- 14/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat
La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'article 5bis, inséré par l'arrêté royal du 11 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat ;
Vu la proposition du 6 décembre 2023 du Service public fédéral Stratégie et Appui ;
Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat, le deuxième tiret est remplacé par ce qui suit : « - Mme Ann Depoorter. ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 14 decembre 2023.
La Ministre de la Fonction Publique, P. DE SUTTER