Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048419 source service public federal justice Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses type loi prom. 11/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048489 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la Nouvelle Loi communale type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048531 source service public federal strategie et appui Loi contenantle budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2024 type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 type loi prom. 18/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à garantir la restitution du droit d'utilisation des numéros mobiles des travailleurs à l'issue du contrat de travail type loi prom. 18/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues d'une fusion, d'une scission ou d'une transformation transfrontalières

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048600 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048487 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048485 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048563 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048629 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 septembre 2023 accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048576 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provinciales en matière de sécurité et de prévention type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2023 numac 2023048708 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 28 novembre 2023, M. Van Schel B., titulaire d'un master en droit, candidat-huissier de justice; est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048667 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du troisieme contrat de gestion entre l'etat belge et la societe anonyme de droit public « societe belge d'investissement pour les pays en developpement » type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048783 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB - soutien au développement du transport transfrontalier et du transport international de voyageurs type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048794 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police d'Aalter/Maldegem type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048315 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat type arrêté ministériel prom. 26/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023047798 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 06/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048146 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206754 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206756 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206755 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques. type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206753 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques. type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206758 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2023 numac 2023206770 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 7 mai 2023, le laboratoire BUILDWISE, Labo MBP, sis avenue Pierre Holoffe 21 à 1342 Limelette est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de la recherche et de la const Le laboratoire BUILDWISE, Labo MBP, est agréé pour la catégorie B (limitée à l'analyse des légionel(...) type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206757 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2023 numac 2023206771 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 27 avril 2023, le laboratoire SWDE LABORATOIRE CENTRAL sis avenue de l'Espérance 14 à 6220 Fleurus est agréé en tant que laboratoire chargé des analyses officielles dans le cadre de la recherche et de la Le laboratoire SWDE LABORATOIRE CENTRAL est agréé pour les catégories A, B (à l'exception des param(...)

décret

type décret prom. 16/11/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048516 source service public de wallonie Décret Neutralité Carbone type décret prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048665 source autorite flamande Décret sur la Plateforme d'information immobilière type décret prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048686 source autorite flamande - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048435 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023206769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de fonctionnaires d'instance administrative dans le cadre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution

décret-programme

type décret-programme prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048710 source autorite flamande Décret-programme accompagnant le budget 2024

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/12/2023 numac 2023206678 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées : - à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du président, du vice-président 1° les termes « M. O. Ringoet, remplacé pour la durée de ses fonctions au sein d'un cabinet ministé(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/12/2023 numac 2023206679 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2023, sont désignés en qualité de membres du Comité de pilotage de l'ASBL Un pass dans l'impasse pour son centre de référence en santé mentale spécifique en matière de suicide " :    Membres effectifs Membre

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/12/2023 numac 2023048354 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/12/2023 numac 2023048443 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 29/12/2023 numac 2023206894 source service public de wallonie Tableau des taux des taxes eau adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article D.330-1 du Code de l'Eau Période imposable 2022 2023 Taxe unité de charge polluante eaux usées industrielles 15,0545 16,6546 1(...)
^